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Conditions Générales de Vente

1 - Contrat, produits et services

Le site internet e-cms.net permet de passer des achats pour le système de gestion de contenu « e-cms 3 » incluant une licence pour un domaine et installations illimités, l’accès au support technique et à la documentation, toutes les mises à jour futures du système ainsi que la gestion des licences et la possibilité de changer le domaine associé à tout moment et gratuitement.

A la fin de chaque paiement, le produit est délivré instantanément par voie numérique s’affichant directement au client la fin de l’achat. Un e-mail récapitulatif est aussi envoyé et l’achat est disponible à tout moment dans le compte utilisateur e-cms.net.

De plus, notez que l’achat du produit « e-cms 3 » correspond à la licence et aux services associés. Le système « e-cms 3 » lui-même et libre de téléchargement à tout moment pour tous les possesseurs d’au minimum une clé de licence.

Un compte utilisateur e-cms.net gratuit est requis pour pouvoir procéder à un achat et une connexion internet est requise.

2 - Rétractation

Les consommateurs de l’Union Européenne disposent d’un droit légal de rétraction de sept jours durant lequel il est possible de demander un remboursement de vos achats sans justification.

Cependant, ce droit est applicable uniquement si le produit n’a pas été utilisé ce qui est vérifié par l’état d’activation ou non de votre produit (l’installation du système « e-cms 3 »requiert l’activation d’une licence).

Pour faire valoir ce droit, veuillez en faire la demande en créant un ticket au support technique d’e-cms.net à l’adresse suivante : http://e-cms.net/support/ 

Le délai de remboursement après une demande légitime est de sept jours ouvrés.

3 - Prix, facturation et paiement

Une licence du système de gestion de contenu « e-cms 3 » est vendu au prix unitaire de 69.00 € HT.

En vertu du statut juridique de l’entreprise « Guillaume Puyal »à ce jour, tous les prix sont indiqués et payés par le client hors taxes (article 293 B du CGI).

Le paiement est effectué par la plateforme tierce sécurisée « PayPal » permettant de payer par carte bancaire ou par compte « PayPal ». Pour plus d’informations sur ce service, veuillez visiter le site www.paypal.com.

Une fois le paiement effectué, le produit est délivré instantanément par voie numérique s’affichant directement au client à la fin de l’achat incluant la facture. Un e-mail récapitulatif est aussi envoyé et l’achat et sa facture est disponible à tout moment dans le compte utilisateur e-cms.net.

4 - Service après-vente (support)

Pour toute licence d’e-cms possédée, le site e-cms.net offre une multitude de services tels qu’un support technique permettant, des mises à jour sans frais supplémentaires du système ainsi qu’une documentation didactique.

5 - Responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de problèmes techniques ou de manquement à nos obligations si le problème ou le manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle.

6 - Droit applicable

Ces présentes conditions générales de ventes sont soumises aux lois françaises et européennes en matière de commerce en ligne de logiciels dématérialisés et services qui y sont liés.

7 - Identification

PUYAL Guillaume

SIREN : 790 371 512

SIRET : 790 371 512 00019 - Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce

APE : 4741Z

Adresse :
e-cms technologies - Guillaume Puyal
3, RTE Route de Cazedarnes
34360 Pierrerue France

Courriel : contact@e-cms.net

Mise à jour : Lundi 7 octobre 2013 

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